Charte de confidentialité

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Préambule

Le Club Défis Nature est proposé à un public d’enfants âgés de moins de 16 ans (ci-après les « enfants ») par la SARL BIOVIVA Editions spécialisée dans l’édition de jeux et de magazines destinés à un jeune public dont le siège social est situé 10 rue de la Vieille 34000 Montpellier, RCS n° 409 686 888 000 44.

La SARL BIOVIVA Editions (ci-après « Bioviva) accorde une grande importance à la protection des données personnelles.

Bioviva expose ci-après les conditions du traitement des données personnelles recueillies lors de l’inscription au Club Défis Nature.

La validation explicite de la présente Charte de confidentialité par le responsable de l’autorité parentale conditionne l’enregistrement de l’inscription au Club Défis Nature par Bioviva.

Article 1 Nature des données collectées

Pour devenir membre du Club Défis Nature, l’enfant doit s’inscrire soit sur le site internet dédié au Club Défis Nature dont l’adresse est www.club-défis-nature.com, soit en renvoyant un bulletin papier par voie postale à l’adresse indiquée en préambule.

Lors de son inscription, l’enfant mentionne son nom, son prénom, son sexe, sa date de naissance, l’adresse email du titulaire de la responsabilité parentale, son adresse postale et le Défis Nature de son choix.

L’inscription n’est prise en compte par Bioviva qu’à la condition d’être expressément validée par le titulaire de la responsabilité parentale.

Bioviva se réserve le droit de collecter et d’utiliser des données à caractère non personnel ne permettant pas d’identifier un utilisateur, telles que notamment des données sur la fréquentation du site internet ou des informations recueillies lors d’un sondage dont la participation est facultative.

Le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Article 2 Exploitation des données collectées

Les données collectées lors de l’adhésion de l’enfant au Club Défis Nature ont pour finalité d’améliorer la connaissance de la clientèle afin d’adapter les produits à ses attentes et de maintenir un lien ludique entre Bioviva et sa clientèle.

Les données personnelles permettent d’identifier les membres du Club Défis Nature et de leur envoyer des supports de communication dédiés.

Article 3 Traitement des données

Bioviva est responsable du traitement des données personnelles.

Seuls les collaborateurs du service marketing et communication de Bioviva ont accès aux données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions. Bioviva s’assure qu’ils respectent les règles de confidentialité auxquels ils sont tenus au titre de leur fonction.

Bioviva s’assure que tout traitement qui serait effectué par un sous-traitant situé en France ou dans l’Union Européenne sera mis en œuvre conformément à la réglementation applicable.

Les données sont stockées sur un serveur situé en France.

Article 4 Droits de la personne concernée

La personne concernée ou le titulaire de la responsabilité parentale peut demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, et la limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée.

Cette demande est adressée au responsable du service marketing de Bioviva, soit par courrier postal à l’adresse indiquée dans le préambule, soit à l’adresse marketing@bioviva.com.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité de l’enfant et du responsable de l’autorité parentale. Après traitement de la demande, ce justificatif d’identité sera détruit.

Le droit de retirer le consentement à tout moment ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Article 5 Transmission des données

Bioviva est susceptible de transmettre les données personnelles collectées lors de l’inscription au Club Défis Nature à des partenaires situés sur le territoire de l’Union Européenne et hors de l’Union Européenne.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires à des fins de prospections commerciales, veuillez barrer la mention adéquate : Oui- Non

Bioviva veille à ce que le transfert des données aux partenaires s’effectue dans le respect de la règlementation nationale et européenne.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. 

Article 6 Durée de conservation des données

Les données sont conservées par Bioviva pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, dans la limite des 15 ans de l’enfant.

En tout état de cause, Bioviva supprimera les données si durant 3 ans, l’enfant ne répond pas aux diverses sollicitations qui lui sont adressées, telles que la participation à des jeux concours etc.

Je reconnais avoir pris connaissance de mes droits et de ceux de mon enfant.

J’accepte toutes les dispositions de la présente Charte.