Charte de confidentialité

 

Le 14/01/2020

Préambule

Le Club Défis Nature est proposé à un public d’enfants âgés de 6 à 14 ans (ci-après les « enfants ») par la SARL BIOVIVA Editions, spécialisée dans l’édition de jeux et de magazines destinés à un jeune public dont le siège social est situé 10 rue de la Vieille 34000 Montpellier, RCS n° 409 686 888 000 44.
La SARL BIOVIVA Editions (ci-après « Bioviva) accorde une grande importance à la protection des données personnelles qu’elle collecte.
Bioviva expose ci-après les conditions du traitement des données personnelles recueillies lors de l’inscription au Club Défis Nature sur le site https://club-defis-nature.com/
La validation explicite de la présente Charte de confidentialité par le responsable de l’autorité parentale conditionne l’enregistrement de l’inscription au Club Défis Nature par Bioviva.

Article 1 Nature des données collectées
Pour devenir membre du Club Défis Nature, l’enfant doit s’inscrire soit sur le site internet dédié au Club Défis Nature dont l’adresse est www.club-défis-nature.com, soit en renvoyant un bulletin papier par voie postale à l’adresse indiquée en préambule. L’inscription n’est prise en compte par Bioviva qu’à la condition d’être expressément validée par le titulaire de la responsabilité parentale.
Lors de son inscription, l’enfant mentionne son nom, son prénom, son sexe, sa date de naissance, l’adresse email du titulaire de la responsabilité parentale, son adresse postale et le Défis Nature qui a sa préférence.

Article 2 Exploitation des données collectées et finalités de la Collecte
Les données collectées lors de l’adhésion de l’enfant au Club Défis Nature ont pour finalité d’améliorer la connaissance de la clientèle afin d’adapter les produits à ses attentes, d’identifier les membres du Club Défis Nature, de créer une Communauté de joueurs des jeux DN, éventuellement d’offrir des cadeaux aux enfants pour leurs anniversaires, de leur envoyer des supports de communication dédiés, de leur adresser le magazine du Club Défis Nature par email et par la voie postale pour les Membres Stars, de leur proposer de répondre à titre gracieux à des sondages non rémunérés et anonymes, de recevoir la newsletter du Club Défis Nature et plus généralement de maintenir un lien ludique entre Bioviva et sa clientèle.

Article 3 Traitement des données
Bioviva est responsable du traitement des données personnelles.
Seuls les collaborateurs de Bioviva ont accès aux données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions. Bioviva s’assure qu’ils respectent les règles de confidentialité auxquels ils sont tenus au titre de leur fonction au sein de Bioviva.
Bioviva s’assure que tout traitement qui serait effectué par un sous-traitant situé en France ou dans l’Union Européenne sera mis en œuvre conformément à la réglementation applicable.
Les données sont stockées sur un serveur situé en France.

Article 4 Droits de la personne concernée
La personne concernée ou le titulaire de la responsabilité parentale peut demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, et la limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée.
Cette demande est adressée au responsable du service marketing de Bioviva, soit par courrier postal à l’adresse indiquée dans le préambule, soit à l’adresse marketing@bioviva.com.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité de l’enfant et du responsable de l’autorité parentale. Après traitement de la demande, ce justificatif d’identité sera détruit.
Le droit de retirer le consentement à tout moment ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Article 5 Transmission des données et destinataires tiers des Données personnelles
Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux Données à caractère personnel :

  • Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…) ;
  • Les sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
  • Les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés si le parent ou le tuteur légal l’a autorisé en cochant la case spécifique.

Les données peuvent donc être transmises aux entités suivantes :

  • Graphot – Z.I. du Bois des Lots. 26130 St-Paul-3-Châteaux
  • La Jungle – 50 Rue Didier Daurat, 34170 Castelnau-le-Lez
  • Sage – Le Colisée II – 10 rue Fructidor – 75834 Paris cedex 17
  • Milan Presse – Pavillon 3, 1 Rond-Point du Général Eisenhower, 31101 Toulouse
  • Fleurus Editions – 57 Rue Gaston Tessier, 75019 Paris

La Société peut également communiquer les Données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
Enfin, la Société peut communiquer les Données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site.
Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymes.
Bioviva veille à ce que le transfert des données aux partenaires s’effectue dans le respect de la règlementation nationale et européenne.
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités administratives et judiciaires.

Article 6 Durée de conservation des données
Les données sont conservées par Bioviva pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement à savoir depuis le jour de l’inscription de l’enfant jusqu’au premier janvier de l’année suivant son quatorzième anniversaire.
En tout état de cause, Bioviva supprimera les données si durant 3 ans, l’enfant ne répond pas aux diverses sollicitations qui lui sont adressées, telles que la participation à des jeux concours etc.

Article 7 Les droits des Utilisateurs
La Société s’engage dans le cadre de traitements de données à caractère personnel, à respecter :

  1. Les obligations mises à la charge de tout responsable de traitement de telles données par la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et
  2. Les droits des personnes dont les données personnelles sont traitées, à savoir : le droit d’opposition pour motifs légitimes, le droit d’accès et le droit de rectification, de complément, de mise-à-jour, de verrouillage et d’effacement.

 

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits auprès de la Société en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Société BIOVIVA EDITIONS 10 rue de la Vieille 34000 Montpellier.
La Société peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations, les Utilisateurs peuvent envoyer un courriel gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : marketing@bioviva.com

Article 8 Collecte de votre adresse IP
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le Site au bas de chaque page.

Article 9 Sécurité de vos données personnelles
La Société veille à sécuriser les Données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Article 10 COOKIES
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Bioviva se réserve le droit de collecter et d’utiliser des données à caractère non personnel ne permettant pas d’identifier un utilisateur, telles que notamment des données sur la fréquentation du site internet ou des informations recueillies lors d’un sondage dont la participation est facultative.
Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies.
Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.
L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

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  • Ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Article 11 MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE
La Société peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La Société informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.
La Société invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informé de ses dispositions.

Article 12 : CONTACT
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter la Société par écrit à l’adresse suivante : Société BIOVIVA EDITIONS 10 rue de la Vieille 34000 Montpellier.
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