Conditions Générales d'Utilisation du site internet du Club Défis Nature 2020
V4 14/01/2020
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les conditions générales d’utilisation du site du Club Défis Nature.
Dernière mise à jour en janvier 2020. Pour consulter la version précédente, rendez-vous ici.
Vous êtes invités à consulter régulièrement ces conditions générales d’utilisation qui sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Bienvenue sur le site www.club-defis-nature.com
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les services de Club Défis Nature. En utilisant le site www.club-defis-nature.com, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.
Article 1 informations légales
Les présentes conditions générales portent sur l’utilisation du site internet www.club-defis-nature.com (ci-après « le site ») par les adhérents du Club Défis Nature.
Le site est la propriété exclusive de son éditeur la SARL Bioviva Editions dont le siège social est 10 rue de la Veille 34000 Montpellier, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro SIRET 409 686 888 00044, représentée par son gérant, joignable au 04 67 54 19 42 et à l’adresse bioviva@bioviva.com (ci-après « l’éditeur »).
La conception et la réalisation du site sont confiées au service marketing et communication de l’éditeur.
L’hébergeur du site est SAS OVH, dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Lille sous le numéro SIRET 424 761 419 00045, représentée par son Directeur Général.
Quand vous utilisez un quelconque Service ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous électroniquement. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications par écrit.
Article 2 Accès au site
L’accès au site est réservé à un usage purement personnel, il est destiné aux personnes désirant devenir membre du Club Défis Nature.
Les membres du Club Défis Nature et les responsables de l’autorité parentale doivent accepter, sans restriction ni réserve, les conditions générales d’utilisation pour valider l’adhésion en qualité de membre du Club.
Bioviva ne vend pas directement de produits aux mineurs. Bioviva vend des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser ce site que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3- Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de ce site sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour les réutiliser sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles du Club Défis Nature sans notre accord express et écrit.
Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions d’Utilisation sont réservés à Club Défis Nature ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucune partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales ou non commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Bioviva.
Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes) de Club Défis Nature sans l’autorisation expresse et écrite de Bioviva. Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de Bioviva sans l’autorisation expresse et écrite de Bioviva.
Article 4- Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès de tout ou partie du site aux personnes majeures, réserver l’accès au site aux seuls membres mineurs, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5- Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet et/ou du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre le mineur et le représentant légal pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
L’éditeur fera de son mieux pour assurer la disponibilité de ce site et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. L’éditeur s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations. Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n’exclure sa responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par sa négligence ou une faute lourde.
Article 6- Liens hypertextes
Il est interdit de mettre en place un quelconque lien hypertexte vers tout ou partie du site sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : bioviva@bioviva.com.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier, de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7- Collecte des données
La collecte des données personnelle fait l’objet d’une Charte de Confidentialité de Bioviva qui doit être validée par chaque membre du club.
Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Article 8- Cookies
Les cookies ne permettent pas d’identifier les utilisateurs au sens du règlement 2016-679 relatif à la protection des données personnelles.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que l’éditeur offre aux membres du Club Défis Nature.
Article 9- Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Montpellier, sous réserve d’une attribution spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 10- Membership, modalités d’inscription en tant que Membre du Club et en tant que Membre Star
10.1 Dispositions communes aux Membres et aux Membres Stars
Le fait de devenir Membre du Club Défis Nature permet de rentrer dans la Communauté Défis Nature dont les avantages sont :
- La possibilité d’être contacté pour son anniversaire
- Être constamment tenu informé des nouveautés, des évolutions de la gamme grâce au Magazine adressé par email à l’adresse indiquée lors de l’inscription.
- Si vous l’avez accepté, recevoir les Offres de nos partenaires.
Conditions d’inscription :
Les inscriptions sont valables pour des enfants de 6 à 14 ans, dès lors que l’adresse postale (en France, au Québec, en Suisse ou en Belgique dans la partie francophone) et l’adresse email du représentant légal indiquées sont valides.
En inscrivant votre enfant au Club Défis Nature, vous acceptez de recevoir des informations sur le Club Défis Nature, sur Défis Nature et sur l’ensemble des activités de Bioviva (magazine, newsletter, sondage, etc.)
Seront désinscrits automatiquement et sans en être informés au préalable :
- Les enfants ayant plus de 14 ans (désinscription en janvier de l’année suivant leur 14ème anniversaire).
- Les enfants dont le courrier postal est retourné à Bioviva.
- Les enfants qui, durant 3 ans, ne répondent pas aux diverses sollicitations qui leur sont adressées, telles que la participation à des jeux concours, sondage, etc.
Toutes les données à caractère personnel les concernant seront alors supprimées. (Pour en savoir plus)
10.2 Dispositions spécifique aux Membres Stars
Obtenir le statut de Membre Star du Club Défis Nature permet de rentrer dans la Communauté des Stars de Défis Nature dont les avantages sont :
- Recevoir le magazine du Club Défis Nature en format papier par courrier postal,
- Participer aux sondages à titre gracieux, non rémunérés et anonymes de Bioviva (à l’attention des enfants et de leurs parents),
- Avoir le privilège que les réponses puissent être potentiellement publiées dans le magazine du Club Défis Nature.
Article 11 Désinscription au Club
Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus faire partie du Club Défis Nature et recevoir des sollicitations de la part de Bioviva, les Utilisateurs peuvent envoyer un courriel gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : marketing@bioviva.com.
Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation du site Club Défis Nature de la SARL Bioviva Editions
