Politique de gestion des données personnelles

La société BIOVIVA EDITIONS est une société par actions simplifiée, au capital social de 76.224,50 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 409 686 888, dont le siège social se situe 10 rue de la Vieille, 34000 Montpellier, ci-après (« nous »).

Nous sommes particulièrement soucieux de votre vie privée et du respect de vos données personnelles. Nous respectons la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (ci-après « RGPD »).

Nous sommes transparents sur les données vous concernant. La présente politique de protection des données personnelles et cookies (ci-après « Politique ») vous informe sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de nos sites Internet accessibles aux adresses : www.defis-nature-protect.com, www.club-defis-nature.com, et http://www.fondationbioviva.org/ (ci-après « Sites ») et de nos réseaux sociaux notamment Facebook, X (Twitter), Instagram, TikTok et YouTube (ci-après « Réseaux Sociaux »). La Politique vous délivre également des informations détaillées sur l’utilisation des cookies et autres technologies comparables et des possibilités de choix dont vous disposez. (voir notre rubrique 14 « Cookies »)

Si vous êtes mineur de moins de 15 ans ou incapable, vous déclarez avoir reçu le consentement de vos parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de vos données personnelles que nous réalisons.

Nous pouvons mettre à jour notre Politique. Lorsque votre consentement est nécessaire, nous procéderons à son recueil. La dernière version est celle qui est accessible sur nos Sites.

Les termes de « responsable de traitement », « responsable conjoint », « sous-traitant », « personne concernée », « données personnelles », « traitement », « violation de données personnelles », « État membre » ont le même sens que celui qui leur est attribué dans le RGPD et les termes qui en sont dérivés devront être interprétés de manière identique.

 

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

 

Nous sommes le responsable des traitements de vos données personnelles.

 

2. Comment contacter notre délégué à la protection des données ?

 

Notre délégué à la protection des données nous conseille et veille à la conformité des traitements de données personnelles que nous réalisons au sein de notre société.

Vous pouvez le contacter :

• par courriel : dpo@bioviva.com
• par voie postale : BIOVIVA, Délégué à la protection des données, 10 rue de la Vieille, 34000 Montpellier

 

3. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

 

Vos données personnelles peuvent être collectées notamment lorsque :

• vous naviguez sur nos Sites,
• vous nous contactez par l’intermédiaire de nos formulaires en ligne,
• vous vous abonnez à nos newsletters et messages d’information,
• vous consultez, vous vous abonnez, vous utilisez et/ou postez des commentaires ou du contenu sur l’un de nos Réseaux Sociaux.

 

4. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

 

• Pour la gestion de vos demandes de contact : nom, prénom, adresse électronique, contenu de vos demandes et de nos échanges.
  • La collecte de ces données est obligatoire. En l’absence de communication de ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes de contact. Cette exigence de fourniture de données personnelles a un caractère contractuel.
• Pour l’envoi de nos newsletters et messages d’information sur notre activité : adresse électronique.
  • La collecte de cette donnée est obligatoire. En l’absence de communication de cette information obligatoire, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer des newsletters et messages d’information sur notre activité. Cette exigence de fourniture de données personnelles a un caractère réglementaire.
• Lors de votre navigation sur nos Sites, nous sommes susceptibles de collecter, par l’intermédiaire des cookies que nous utilisons, des informations sur l’appareil que vous utilisez et vos données de connexion telles que votre adresse IP, votre système d’exploitation, les dates et heures de connexions, ainsi que vos données de navigation.
  • L’utilisation des cookies ne peut en aucun cas nous permettre de vous identifier directement. Pour plus de renseignements sur les cookies et les raisons pour lesquelles nous les utilisons, vous pouvez consulter notre rubrique au point 14.
• Afin d’exercer vos droits, la communication d’informations ou de documents justifiant de votre identité ou d’informations complémentaires sur la nature de vos demandes pourra être requise.
  • L’absence de communication de ces informations peut nous empêcher de répondre à vos demandes. Cette exigence de fourniture de données personnelles a un caractère règlementaire.

Vous pouvez volontairement communiquer des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de nos Réseaux Sociaux et des zones de texte libre disponibles sur nos Sites figurant dans les formulaires de contact en ligne. Nous vous informons que vous ne devez communiquer que des informations adéquates et pertinentes. Vous vous engagez à ne pas tenir de propos excessifs, injurieux, diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence ou de manière générale portant atteinte aux droits des tiers, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté). Vous vous engagez à ne pas vous livrer à des activités illégales et à nuire aux tiers. En cas de non-respect de ces engagements, nous nous réservons la possibilité d’engager toute action afin de préserver nos droits et ceux de notre personnel.

 

5. Qu’en est-il des données personnelles des mineurs ?

 

Il peut arriver que nous traitions des données relatives à des mineurs sur nos Sites. Nous nous assurons, et ce, conformément à l’article 8 du RGPD, que la collecte de données s’opère avec l’autorisation expresse du titulaire de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant.

Si vous apprenez que votre enfant mineur nous a fourni ses données personnelles sans votre consentement, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données : dpo@bioviva.com. Nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les meilleurs délais.

 

6. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles et sur quelles bases légales ?

 

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (bases légales) selon l’usage que nous faisons de vos données personnelles.

Parmi les bases légales applicables :

• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
• Votre consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• Notre intérêt légitime : nous avons un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.
• La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Vos données personnelles sont traitées aux fins et selon les bases légales détaillées dans ce tableau :

Finalités poursuivies	Bases légales
Gestion de nos relations Gestion et traitement de vos demandes de contact Gestion des échanges avec vous	Notre intérêt légitime à vous répondre et communiquer avec vous ou exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande
Gestion de notre prospection commerciale Gestion de l’envoi de messages d’information sur notre activité Gestion de l’envoi de nos newsletters	Notre intérêt légitime (promotion de nos activités) ou consentement selon l’objet de la prospection
Amélioration de nos services Bon fonctionnement et amélioration permanente de nos Sites, de leur performance et de leurs fonctionnalités Amélioration de votre expérience de navigation sur nos Sites	Votre consentement (recueilli par le biais du bandeau cookies)
Mesure de fréquentation de nos Sites	Votre consentement (recueilli par le biais du bandeau cookies)
Mesure de la performance de nos publicités	Votre consentement (recueilli par le biais du bandeau cookies)
Personnalisation des offres et produits qui pourraient vous intéresser	Votre consentement (recueilli par le biais du bandeau cookies)
Envoi d’offres commerciales ciblées	Votre consentement (recueilli par le biais du bandeau cookies)
Gestion de l’exercice de vos droits (et notamment tenue d’une liste d’opposition à la réception des différents envois)	Respect de nos obligations légales

 

7. A qui vos données personnelles sont-elles transmises ?

 

Les données personnelles que nous collectons sont destinées selon les cas, et suivant les finalités poursuivies, au personnel strictement habilité de nos services client, marketing, communication, et commercial.

Elles peuvent, dans certains cas, être transmises :

• A nos sous-traitants et à leurs propres sous-traitants lorsque cela est strictement nécessaire à la réalisation des prestations que nous leur aurions confiées. Nous faisons notamment appel à des sous-traitants pour les opérations de personnalisation des contenus de nos Sites, la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques sur nos Sites ainsi que l’expédition de nos newsletters et messages d’information. Nos sous-traitants sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité ainsi qu’à d’autres obligations énumérées dans le RGPD ;
• Aux autorités financières, judiciaires, administratives, de police ou agences d’Etat, services de douane, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles nous pouvons, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenu de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• À nos partenaires commerciaux sous réserve de votre consentement https://www.bioviva.com/fr/content/99-liste-des-partenaires-commerciaux-de-bioviva ;
• Aux sociétés BIOVIVA & CO (RCS Montpellier 884 600 180), et BIOVIVA LIVRE (RCS Montpellier 837 931 450) ;
• À nos ayants droit.

Conformément à l’article 19 du RGPD, nous notifierons à chaque destinataire auquel vos données personnelles auront été communiquées toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1 ou à l’article 18 du RGPD, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

 

8. Où sont stockées vos données personnelles ? Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

 

Les données personnelles collectées sont stockées et hébergées sur des serveurs sécurisés en France, par la société GREENSHIFT, dont le siège social est sis 9 rue Campagne Première, 75014 Paris.

Toutefois, nous pouvons être amenés à transmettre tout ou partie de vos données personnelles à certains de nos sous-traitants et de nos partenaires établis en dehors de l’Union Européenne, dans le cadre des finalités ci-dessus mentionnées.

Quels que soient les pays où sont établis nos sous-traitants et partenaires, nous les sélectionnons avec la plus grande vigilance. Nous nous assurons toujours que ces transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne soient effectués conformément à notre Politique. Lorsque l’Etat de destination des données personnelles non-membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, nous nous engageons à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Nous veillons en outre à ce que vous disposiez toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.

 

9. Dans quels cas allez-vous recevoir des newsletters et messages d’information ?

 

Nous vous demandons votre consentement explicite avant de vous adresser des newsletters et messages d’information (notamment par le biais d’une case à cocher sur nos Sites).

Si vous êtes un professionnel, nous vous informons que votre adresse électronique pourra être utilisée à des fins de prospection commerciale.

Dans tous les cas, vous pouvez arrêter à tout moment ou refuser de recevoir nos newsletters et messages d’information, en nous écrivant : serviceclient@bioviva.com ou via le lien de désabonnement dans les newsletters et messages d’information que nous vous envoyons.

 

10. Que devez-vous savoir sur les données collectées par les Réseaux Sociaux ?

 

Lors de votre navigation sur nos Sites, des informations sont collectées par les Réseaux Sociaux notamment à des fins de mesures de performance via des cookies déposés sur votre terminal.

Ce traitement repose sur votre consentement à l’utilisation des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier et revenir sur vos choix en utilisant notre gestionnaire de cookies accessible depuis l’onglet « Préférences en matière de cookies » en bas de chaque page de nos Sites.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des Réseaux Sociaux.

 

11. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

 

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conforme à la législation en vigueur.

Données personnelles concernées	Durée de conservation totale
Données utilisées en vue de la prospection commerciale (newsletters et messages d’information)	3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous
Données utilisées pour répondre aux différentes demandes de contact	3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel que nous vous envoyons)
Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement	5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition	6 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement	5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement
Données collectées dans le cadre de votre utilisation de nos Réseaux Sociaux	3 ans à compter de leur collecte
Données statistiques collectées par le biais des cookies	13 mois à compter de leur collecte

A l’issue des durées précédemment listées, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux ou pour répondre à une obligation légale, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée, en archivage intermédiaire, c’est-à-dire que les données ne pourront être consultées que de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

 

12. Quelles mesures de sécurité prenons-nous ?

 

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles est notre priorité.

Nous disposons de mesures adéquates et appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, conformément au droit en vigueur.

Lorsque nous détectons une violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons de cette violation dans les meilleurs délais, conformément au RGPD.

 

13. Quels sont les droits dont vous disposez et comment les exercer ?

 

Vous disposez, dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions, des droits suivants :

• droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements que nous réalisons (droit d’accès) ;
• droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes (droit de rectification) ;
• droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli ») ;
• droit d’obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement) ;
• droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou nous de demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données) ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée) ;
• droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à nos traitements de vos données personnelles, dans certains cas (droit d’opposition) ;
• droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection) ;
• droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (droit de retrait de votre consentement) ;
• droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons uniquement être dépositaires des directives particulières concernant vos données personnelles que nous traitons ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») et de former un recours contre nous auprès des tribunaux compétents si vous estimez que nous avons porté atteinte à vos droits en matière de données personnelles. Vous pourrez réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment de la base juridique du traitement concerné par la demande.

Ces droits ne sont pas sans limite et, dans certains cas, nous pourrons refuser votre demande (par exemple, pour des motifs légitimes impérieux concernant le droit d’opposition).

Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que nous répondions que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de notre part. Nous vous expliquerons alors la raison pour laquelle nous ne pouvons y faire droit.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, et prénom), en contactant notre délégué à la protection des données, par l’un des moyens suivants :

• Par voie postale : BIOVIVA, Délégué à la protection des données, 10 rue de la Vieille, 34000 Montpellier
• Par téléphone : 06.60.69.54.28
• Par courriel : dpo@bioviva.com

En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).

Nous nous efforçons de donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.

 

14. Cookies

 

Cette rubrique est consacrée à la gestion des cookies sur nos Sites. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de votre navigation traitées à l’occasion de votre consultation de nos Sites.

 

14.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un petit fichier texte de taille limitée déposé lors de votre consultation de nos Sites par votre navigateur Internet et stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, liseuse numérique, etc.).

Un cookie a une durée de vie limitée.

Seule la société qui dépose le cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

 

14.2 Qui dépose les cookies ?

 

Les cookies peuvent être déposés sur nos Sites par nous-mêmes, en tant qu’éditeur, ou par nos partenaires.

Le dépôt et l’utilisation de cookies par des partenaires sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politique de protection des données personnelles. Nous vous recommandons de consulter les sites Internet de nos partenaires pour plus d’informations sur les cookies qu’ils enregistrent et savoir comment les gérer.

 

14.3 Quels sont les cookies déposés sur nos Sites et pourquoi ?

 

Les cookies ont des finalités qui peuvent être différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de nos Sites, d’autres ont des finalités plus accessoires.

• Les cookies nécessaires au fonctionnement de nos Sites

Ces cookies sont indispensables pour naviguer sur nos Sites. Ces cookies permettent notamment de :

• • Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain temps ;
  • Fournir une connexion sécurisée lorsque vous accédez à nos Sites ;
  • Faciliter votre navigation sur nos Sites (par exemple, en permettant au serveur de vous reconnaître en toute sécurité, et sans qu’il soit nécessaire de s’identifier à chaque changement de page) ;
  • Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur nos Sites ;
  • Comprendre la façon dont vous utilisez les fonctionnalités de nos Sites (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) ;
  • Adapter la présentation de nos Sites aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

Ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable pour être déposés sur votre terminal. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Solution	Nom du cookie	Fonction du cookie	Durée de vie du cookie
cloudFlare	cloudFlare	Réseau de diffusion de contenu.	Jusqu’à 30 jours
CloudFront	CloudFront	Réseau de diffusion de contenu.	Jusqu’à 1 an
Google Fonts	Google Fonts	Permet d’obtenir différentes polices de caractère pour Internet.	Jusqu’à 1 an
Axeptio	axeptio_cookies axeptio_authorized_vendors axeptio_all_vendors	Plateforme de gestion de consentement.	6 mois
Fontawesome	Fontawesome	Permet de charger et d’afficher des icones vectorielles sur nos Sites de manière efficace. Il permet d’améliorer l’expérience utilisateur en garantissant un rendu visuel cohérent et rapide des icônes.	Jusqu’à 1 an
WordPress	Elementor           wpEmojiSettingsSupports	Cookies techniques, permettant le bon fonctionnement de nos Sites. Permet de mettre en œuvre ou de modifier le contenu des Sites en temps réel.   Permet la prise en charge des emoji sur les pages des Sites utilisant WordPress.

• Les cookies de mesure d’audience (cookies statistiques)

Ces cookies nous aident à améliorer le fonctionnement de nos Sites. Ces cookies permettent notamment de :

• • Comprendre l’utilisation et les performances de nos Sites et vous proposer des services de qualité ;
  • Améliorer les services que nous proposons ;
  • Améliorer l’intérêt, l’ergonomie et le fonctionnement des services proposés sur nos Sites.

Ces cookies requièrent votre consentement préalable pour être déposés sur votre terminal.

Solution	Nom du cookie	Fonction du cookie	Durée de vie du cookie
Google Analytics 4		Permet d’obtenir des statistiques de fréquentation de nos Sites (ex : nombre de visites, pages les plus consultées, etc.). Nous utilisons ces données pour identifier les éventuels dysfonctionnements de nos Sites et les améliorations à apporter. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont pseudonymisées. Ils peuvent également être croisés avec d’autres sources de données afin d’être utilisés pour du ciblage publicitaire.	Jusqu’à 14 mois

 

14.4 Quelle est la durée de validité de vos choix quant aux cookies ?

 

Lors de votre première visite sur nos Sites, il vous est proposé d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies, à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement de nos Sites.

Vos choix en matière de cookies seront enregistrés pendant 6 mois à compter du dépôt du cookie sur votre terminal.

• Si vous refusez que des cookies soient installés sur votre terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre terminal afin que nous enregistrons l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. Nous vous demanderons alors de vous positionner de nouveau sur vos préférences en matière de cookies.
• Si vous acceptez le dépôt de cookies, un cookie de consentement est installé.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix sur notre interface de gestion des cookies.

Une fois le délai de 6 mois passé, si vous n’avez pas modifié vos choix dans ce délai, il vous sera à nouveau proposé d’accepter ou de refuser le dépôt des différents cookies. Les conséquences du refus au dépôt des différents cookies sont précisées au point 14.6.

En l’absence de choix de votre part, aucun cookie dont le dépôt est soumis à votre consentement préalable ne sera déposé sur votre terminal.

 

14.5 Comment paramétrer le dépôt de tout ou partie des cookies ?

 

Vous pouvez à tout moment choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur nos Sites, et/ou revenir sur vos choix, via l’interface de gestion de cookies accessible en bas de chaque page de nos Sites en cliquant sur l’onglet « Préférences en matière de cookies » ou en cliquant ici.

 

14.6 Quelles sont les conséquences du refus des cookies ?

 

Le refus des cookies nécessaires au fonctionnement de nos Sites pourra empêcher l’accès à nos Sites et l’utilisation de leurs fonctionnalités. Nous déclinons alors toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos Sites.

Le refus des autres cookies n’empêchera pas l’accès à nos Sites, ni l’utilisation de leurs fonctionnalités.

Toutefois, concernant les cookies de mesure d’audience, leur refus empêchera la collecte d’informations relatives à votre navigation sur nos Sites et donc la proposition de contenus adaptés.